Conditions Générales de Vente (CGV)
Le site de vente bijoux8mars.fr est un service de l’entreprise individuelle 8mars, située 444 chemin de la Châtaigneraie, 73410 La Biolle, FRANCE.
La marque 8 mars est une marque déposée, protégée par l’Institut National de la Propriété Industrielle.
Adresse URL du site : www.bijoux8mars.fr
Email: bijoux8mars@gmail.com
L’entreprise individuelle 8mars est immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Savoie sous le numéro SIRET 91252011100010, représentée par Madame Claire GOUSTY.
L'entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.
Le site internet 8mars commercialise les produits suivants : bijoux.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site www.bijoux8mars.fr.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales de Vente, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans restriction ni réserve les Conditions Générales de Ventes antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Ventes.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site Internet www.bijoux8mars.fr.
Article 1 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 2 : Disponibilités des produits
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous contacter dans les 72 heures ouvrées par téléphone ou par email pour vous indiquer notre délai de réapprovisionnement du ou des produits ou vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours, à compter du paiement effectif du produit. Cette procédure ne pourra pas être reprochée au site ni faire l'objet de litige.
Article 3 : Le prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La TVA n’est pas applicable au regard du statut de l’entreprise.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 4 : Livraison des produits
Les produits sont livrés exclusivement en France et dans les pays membres de l’Union Européenne suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Pour toute livraison en dehors de cette zone, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : bijoux8mars@gmail.com.
Les commandes à livrer en France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède sont expédiées par courrier suivi (non remis contre signature). Le numéro de suivi de votre pli vous sera communiqué. Pour le reste du monde les commandes sont expédiées également avec un numéro de suivi. Le suivi des envois s'effectue sur le site internet de La Poste. Veuillez nous contacter avant de commander si vous souhaitez un autre mode d'expédition.
Les délais d'expédition sont de 5 jours ouvrés maximum, à compter de la réception de votre paiement, sauf commandes spéciales.
Les produits demeurent la propriété de Claire GOUSTY, Entreprise Individuelle 8mars jusqu’au complet paiement du prix.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués (délai de préparation + délai de livraison). Les délais indiqués sont des délais indicatifs. L'Entreprise Individuelle 8mars ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
De plus, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). 8mars ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Le montant des frais de livraison est indiqué sur le site internet www.bijoux8mars.fr au moment de la commande. Les frais de port vous sont offerts pour une commande supérieure à 49 Euros.
Les frais expéditions hors Union Européenne (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) sont calculés à la demande. Le client doit alors contacter 8mars par mail : bijoux8mars@gmail.com.
Traitement des retours colis non livrables
Dans le cas d’un retour colis pour les motifs suivants : "non réclamé au bureau de poste" "n’habite pas à l’adresse indiquée" (NPAI), "adresse incomplète ou incorrecte", et "Erreur de choix de de livraison par le Client", ou autre motif ayant empêché la livraison, nous ne procédons pas à la réexpédition du colis. A la réception du colis, un remboursement sera effectué par virement dans les 7 jours suivant la réception du colis par 8mars. Les frais de transport pour la livraison et le retour du colis sont dans ce cas à la charge du client.
Traitement des retours colis sous le motif « refusé »
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, colis déchiré, produit manquant, …), le client doit le notifier au transporteur et à 8mars par mail à l'adresse bijoux8mars@gmail.com , dès réception du produit. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est LA POSTE, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation auprès du facteur ou du bureau de Poste de votre choix.
Si un article est cassé ou défectueux, des photos seront alors exigées. Après réception et acceptation de votre colis par 8mars, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé. En cas de refus, un remboursement sera effectué par virement dans les 7 jours suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis).
Article 5 : Le paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement, Stripe. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
En cas de paiement par virement bancaire, veuillez indiquer comme motif de virement vos nom et prénom.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de suspendre toute gestion de commande si une commande précédente a généré un litige.
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai mentionné court à compter de la réception du produit. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise 8mars par mail à travers notre page « Contact » ou par mail à l'adresse bijoux8mars@gmail.com. Il sera demandé nom et prénom, numéro de facture et de commande.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la commande de produits personnalisés, réalisés sur- mesure.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) et ne doivent pas avoir été utilisés; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Adresse mail à contacter : bijoux8mars@gmail.com
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 6 : Réclamation
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le remboursement peut être demandé en nous écrivant sur la page Contact du site ou directement à l'adresse bijoux8mars@gmail.com. Il sera demandé le numéro de commande et facture ainsi qu’une description du produit défectueux avec photos.
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société à l'adresse bijoux8mars@gmail.com.
Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du Client sauf si le produit reçu n’est pas conforme à la description ou présente un vice de fabrication.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND"
Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis au droit français et relèveront des tribunaux compétents français dans les conditions de droit commun.
Article 7 : Force Majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 9 : Droits images
Toutes les photos et créations présentées sur ce site, sont la propriété exclusive de leur auteure, Claire GOUSTY, Entreprise Individuelle 8mars.
Par conséquent, toute reproduction, utilisation ou diffusion commerciale ou personnelle, est interdite sans autorisation préalable de la créatrice.